Compromis signé, ‘défaut’ découvert dans la maison... Que faire?


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Le contrat de vente, ou compromis, est signé et, soudain, vous remarquez des problèmes dans la maison. Que faire? Reprenez vite le contrat et regardez ce que vous pouvez faire!



Document contraignant


Dans le sujet ‘Compromis = deal?!’, vous lisez les conditions et obligations que le contrat de vente - sous quelque forme que ce soit - implique. Vous ne pouvez donc pas résilier le compromis comme ça.

Il vaut mieux rédiger un contrat de vente détaillé avec le notaire. Le compromis existe pour protéger les deux parties. Réfléchissez donc aux clauses et descriptifs que vous reprenez dans le document.

Défauts


Vous remarquez des problèmes dans la maison après la signature du compromis?

La première étape consiste à consulter le compromis. Que dit-il concernant l’état de la maison et les vices apparents et cachés? Nous parlons de vices cachés lorsque le problème ne peut être découvert à l’œil nu lors d’un ‘examen normal’.

Erreur/dol


Le terme ‘erreur/dol’ s’applique lorsque vous pouvez prouver que la vente a été réalisée grâce à des informations fautives, inexactes ou dissimulées. Des dommages-intérêts peuvent être réclamés, voire l’annulation du compromis, lorsque le contrat n’aurait pas été conclu si des informations correctes avaient été fournies...

Pouvez-vous le prouver?


Souvent, le compromis énonce une garantie au profit du vendeur. Cela implique que le vendeur ne peut être rendu responsable des défauts. Si le vendeur était déjà au courant du défaut ou s’il a sciemment dissimulé des informations, nous parlons alors de ‘mauvaise foi’ et le vendeur est bel et bien responsable.

Mais, et il y a un grand mais: vous devez pouvoir le prouver...

En panne? Les secours sont en route.


Il vaut mieux contacter d’abord le vendeur quand vous remarquez des problèmes. Il est possible qu’il offre son aide et propose une solution. Vous ne parvenez pas à vous entendre? Examinez alors qui est en fin de compte responsable du problème. Vous pouvez demander (gratuitement) conseil au notaire ou à un avocat.

Un refrain connu pour vous? Donnez conseil (gratuitement) et partagez votre expérience!


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