Une maison vendue par SMS?


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Madame, Monsieur, votre offre est acceptée! Envoyez ce message et l’affaire est faite! Vraiment? Une maison peut-elle vraiment être achetée/vendue aussi vite? Et un simple SMS ou message Facebook est-il valable (d’un point de vue légal)?

Qu’en dit Dame Justice?


Du point de vue juridique, il y a vente dès que les deux parties ont convenu du prix. Un accord oral est donc possible, mais la preuve ne s’apporte pas si facilement. Un SMS, un message Facebook ou un e-mail est une preuve écrite. S’il en ressort qu’un accord a été conclu, il est valable. MAIS...

Acheter et vendre


Il y a tout de même quelques règles en cas d’achat ou de vente d’une habitation. Un contrat de vente pour une habitation (compromis) exige une signature pour être valable. La signature électronique est possible par e-mail, mais pas encore par SMS ou via les médias sociaux. En plus, on peut se demander: ‘Qui a effectivement envoyé les messages?’ DONC...

Sceptique


Un message écrit (via n’importe quel canal) peut valoir ‘commencement de preuve’, mais, sans signature, une bataille juridique peut s’engager. Et les juges sont parfois contradictoires. Ainsi, un juge a donné raison à un couple en 2012 pour une vente par SMS, mais ce jugement a été annulé en appel. Et le couple a vu la maison de ses rêves lui passer sous le nez... DONC (bis)...

Conclusion


Les eaux sont assez troubles (la Belgique, hein!). Y a-t-il accord? Soyez clair et passez en revue toutes les conditions de manière à ce qu’il ne puisse y avoir aucune discussion. Et consignez alors le tout aussi rapidement que possible dans un compromis adéquat.

Un membre de la communauté a une expérience de l’achat d’une maison par SMS, e-mail ou via les réseaux sociaux?


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