Répondu

Crowdfunding lancé par une sprl - Traitement fiscal


Bonjour à tous,
J'ai plusieurs questions :
1. Une sprl peut-elle recevoir des dons pour se développer ?
2. Lors d'une campagne de crowdfunding avec contreparties réalisé par une sprl, quel est le traitement fiscal des fonds récoltés ?
Merci pour vos réponses.
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Meilleure réponse par Eleonore 5 décembre 2016, 09:09

Bonjour Lucio,
Merci pour l'intérêt que vous portez à Hello crowd! et désolée d'avoir pris autant de temps à vous répondre!

1. Non, pas vraiment. Cependant, le contributeur peut décider de ne pas recevoir de contrepartie en échange de sa contribution. C'est alors une sorte de don, mais ce ne sont pas des dons en tant que tel parce que le montant qui arrivera sur votre compte est considéré comme du chiffre d'affaire, c'est exactement comme une vente et vous devrez payer de la TVA sur ce montant.
2. Le montant que vous recevrez en tant que porteur de projet sera à rentrer dans votre comptabilité en tant que vente. Pour le contributeur, il s'agit d'un achat pour lequel il recevra une contrepartie (cadeau, produit, ...). Les déductions fiscales sont seulement possibles pour les ASBL reconnues par l'Etat.

J'espère avoir répondu à vos questions et reste à votre disposition si vous en avez d'autres. Vous pouvez toujours me contacter par mail : eleonore.deposson@hellobank.com

Bonne journée et à bientôt !
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Bonjour Lucio,
Merci pour l'intérêt que vous portez à Hello crowd! et désolée d'avoir pris autant de temps à vous répondre!

1. Non, pas vraiment. Cependant, le contributeur peut décider de ne pas recevoir de contrepartie en échange de sa contribution. C'est alors une sorte de don, mais ce ne sont pas des dons en tant que tel parce que le montant qui arrivera sur votre compte est considéré comme du chiffre d'affaire, c'est exactement comme une vente et vous devrez payer de la TVA sur ce montant.
2. Le montant que vous recevrez en tant que porteur de projet sera à rentrer dans votre comptabilité en tant que vente. Pour le contributeur, il s'agit d'un achat pour lequel il recevra une contrepartie (cadeau, produit, ...). Les déductions fiscales sont seulement possibles pour les ASBL reconnues par l'Etat.

J'espère avoir répondu à vos questions et reste à votre disposition si vous en avez d'autres. Vous pouvez toujours me contacter par mail : eleonore.deposson@hellobank.com

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