Répondu

[FAQ] Comment déclarer les fonds récoltés en tant que porteur de projet?


Niveau d'utilisateur 2
Badge +1
Comment déclarer les fonds récoltés en tant que porteur de projet?
icon

Meilleure réponse par Joeri 15 décembre 2015, 17:53

Nous ne pouvons pas fournir d’avis juridique ou fiscal.

Tout est fonction de votre statut.

Si vous représentez une association à but non lucratif ou si vous êtes un professionnel, vous devrez en principe juste déclarer le montant reçu comme vous le feriez pour tout type de vente ou de services fournis.

Si vous êtes un particulier, tout dépend de la législation du pays où vous vivez et où vous payez vos impôts. Généralement, les autorités fiscales considèrent que tout type de revenu doit être déclaré, d'où qu'il provienne.

Dans tous les cas, il vous appartient comme porteur de projet de vous renseigner sur votre statut et vos responsabilités fiscales, en ce compris en matière de TVA.
Afficher l'original

1 reactions

Badge
Nous ne pouvons pas fournir d’avis juridique ou fiscal.

Tout est fonction de votre statut.

Si vous représentez une association à but non lucratif ou si vous êtes un professionnel, vous devrez en principe juste déclarer le montant reçu comme vous le feriez pour tout type de vente ou de services fournis.

Si vous êtes un particulier, tout dépend de la législation du pays où vous vivez et où vous payez vos impôts. Généralement, les autorités fiscales considèrent que tout type de revenu doit être déclaré, d'où qu'il provienne.

Dans tous les cas, il vous appartient comme porteur de projet de vous renseigner sur votre statut et vos responsabilités fiscales, en ce compris en matière de TVA.

Votre réaction