[FAQ] Les contributions sont considérées comme des cadeaux, des achats ou des investissements?


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Les contributions doivent-elles être considérées comme des cadeaux, des achats ou des investissements? View answer
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Meilleure réponse par Joeri 15 décembre 2015, 17:20

Tout dépend du montant des contributions par rapport à la valeur des contreparties.

En bref, il y a deux possibilités.

  1. S’il n'y a pas de contrepartie, ou si les contreparties sont «symboliques» et que leur valeur n’est pas liée à la valeur du montant versé par le contributeur, alors il s’agit d’un don. Remarque: pour le moment, Hello crowd! ne fournit pas d’attestations fiscales pour les contribution faites aux associations sans but lucratif.
  2. Si la valeur de la contrepartie correspond à la valeur du montant de la contribution: il s’agit d’un achat. Les contributions ne sont en aucun cas des investissements. Les montants versés ne peuvent pas l’être en échange de parts ou d'actions, ni en échange de droits de propriété intellectuelle (voir "Je suis le seul propriétaire de mon projet?").
Remarque: nous étudions la possibilité de considérer les contributions comme des investissements pour certains types de projets, mais ce n’est pas la mission principale de Hello crowd! ou d’Ulule. Nous privilégions la collecte de fonds pour les porteurs de projets, sans investissement.

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Tout dépend du montant des contributions par rapport à la valeur des contreparties.

En bref, il y a deux possibilités.
  1. S’il n'y a pas de contrepartie, ou si les contreparties sont «symboliques» et que leur valeur n’est pas liée à la valeur du montant versé par le contributeur, alors il s’agit d’un don. Remarque: pour le moment, Hello crowd! ne fournit pas d’attestations fiscales pour les contribution faites aux associations sans but lucratif.
  2. Si la valeur de la contrepartie correspond à la valeur du montant de la contribution: il s’agit d’un achat. Les contributions ne sont en aucun cas des investissements. Les montants versés ne peuvent pas l’être en échange de parts ou d'actions, ni en échange de droits de propriété intellectuelle (voir "Je suis le seul propriétaire de mon projet?").
Remarque: nous étudions la possibilité de considérer les contributions comme des investissements pour certains types de projets, mais ce n’est pas la mission principale de Hello crowd! ou d’Ulule. Nous privilégions la collecte de fonds pour les porteurs de projets, sans investissement.

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