[FAQ] Quels types de projets sont autorisés?


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Meilleure réponse par Joeri 15 décembre 2015, 17:04

Envisageons la question sous un autre angle.

Tous les projets sont admissibles à l'exception de:

  • Commerce des droits d'émission de CO2, du gaz ou de l'électricité
  • Commerce de produits pétroliers
  • Immobilier
  • Ressources vulnérables (p.ex. coltan, cobalt, uranium, huile de palme...)
  • Opérations (sur un marché organisé)
  • Matériel militaire (armes, véhicules blindés, munitions, lunettes de vision nocturne...)
  • Produits/services controversés (fourrure, industrie pornographique, promotion et consommation de drogues douces)
  • Commerce de téléphones mobiles
  • Commerce de véhicules d'occasion
  • Commerce de composants électroniques
  • Commerce de diamants et de pierres précieuses
  • Commerce de l'art et des antiquités
  • Tabac et alcool (commerce de gros)
  • Commerce de chevaux (achat, vente, élevage, insémination...)
  • Établissements financiers qui ne relèvent pas de l'article 2 de la Directive 2005/60/CE
  • Facilitation des transferts de fonds par Internet pour des tiers
  • Marchands de ferrailles
  • Acheteurs de mobilier
  • Colporteurs ou vendeurs ambulants
  • Exploitation de jeux de hasard
  • Exploitation de panneaux d'affichage commerciaux
  • Activités dans l'industrie du sexe, les boîtes de nuit, les agences de rencontres
  • Nettoyage industriel
  • Dessein religieux ou politique qui pourrait s'avérer socialement contestable
  • Activités paranormales
  • Ambassade ou consulat établi(e) en Belgique
  • Sociétés impliquées dans les contrôles de services
  • Terrorisme et financement du terrorisme
  • Criminalité organisée
  • Trafic de main-d'œuvre illégale
  • Trafic d'êtres humains
  • Trafic d'organes ou de tissus
  • Criminalité environnementale grave
  • Contrefaçon de billets ou de pièces
  • Contrefaçon de marchandises
  • Armes sujettes à controverse
  • Huile de palme
  • Énergie nucléaire
  • Pâte à papier
  • Centrales au charbon
  • Industrie minière
  • Goudron
  • Produits agricoles de base
  • Organisations de citoyens provenant de pays sous embargo américain
Remarque: vous pouvez financer tout ou partie de votre projet, ou même un projet associé, pour autant que vous en informiez vos contributeurs.

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Envisageons la question sous un autre angle.

Tous les projets sont admissibles à l'exception de:
  • Commerce des droits d'émission de CO2, du gaz ou de l'électricité
  • Commerce de produits pétroliers
  • Immobilier
  • Ressources vulnérables (p.ex. coltan, cobalt, uranium, huile de palme...)
  • Opérations (sur un marché organisé)
  • Matériel militaire (armes, véhicules blindés, munitions, lunettes de vision nocturne...)
  • Produits/services controversés (fourrure, industrie pornographique, promotion et consommation de drogues douces)
  • Commerce de téléphones mobiles
  • Commerce de véhicules d'occasion
  • Commerce de composants électroniques
  • Commerce de diamants et de pierres précieuses
  • Commerce de l'art et des antiquités
  • Tabac et alcool (commerce de gros)
  • Commerce de chevaux (achat, vente, élevage, insémination...)
  • Établissements financiers qui ne relèvent pas de l'article 2 de la Directive 2005/60/CE
  • Facilitation des transferts de fonds par Internet pour des tiers
  • Marchands de ferrailles
  • Acheteurs de mobilier
  • Colporteurs ou vendeurs ambulants
  • Exploitation de jeux de hasard
  • Exploitation de panneaux d'affichage commerciaux
  • Activités dans l'industrie du sexe, les boîtes de nuit, les agences de rencontres
  • Nettoyage industriel
  • Dessein religieux ou politique qui pourrait s'avérer socialement contestable
  • Activités paranormales
  • Ambassade ou consulat établi(e) en Belgique
  • Sociétés impliquées dans les contrôles de services
  • Terrorisme et financement du terrorisme
  • Criminalité organisée
  • Trafic de main-d'œuvre illégale
  • Trafic d'êtres humains
  • Trafic d'organes ou de tissus
  • Criminalité environnementale grave
  • Contrefaçon de billets ou de pièces
  • Contrefaçon de marchandises
  • Armes sujettes à controverse
  • Huile de palme
  • Énergie nucléaire
  • Pâte à papier
  • Centrales au charbon
  • Industrie minière
  • Goudron
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  • Organisations de citoyens provenant de pays sous embargo américain
Remarque: vous pouvez financer tout ou partie de votre projet, ou même un projet associé, pour autant que vous en informiez vos contributeurs.

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