Tremplin indépendant & crowdfunding


Bonjour,

Je viens de recevoir l accord pour le tremplin indépendant valable à partir du 1er février (= garder ses allocations de chômage durant un an tout en lancant son activité).
Puis je lancé mon activité et lancé un projet crowdfunding en même temps? En sachant que le projet sera la version 2.0 de mon activité actuelle? (Installation dans un local). View answer
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Meilleure réponse par Geoffroy 31 janvier 2017, 16:01

Après confirmation auprès du service réglementation de l'Onem, celui-ci nous a confirmé que le bénéfice de l'avantage tremplin-indépendant est compatible avec le crowdfunding 😃

Avec le crowdfunding via la contrepartie, les contributions sont presque toujours considérées comme une vente. Seules les contributions à une campagne de crowdfunding d’une association peuvent être considérées comme un don si la valeur de la contrepartie est inférieure à 25% du montant de la contribution.
- En tant que personne physique, le bénéfice effectué via la campagne de crowdfunding doit être repris dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Par bénéfice, on entend le total des fonds recueillis moins tous les frais engagés pour réaliser la campagne.
- Pour une entreprise, il s’agit du chiffre d’affaire. Chaque entrepreneur doit tenir compte des conséquences fiscales (TVA) de ses actions.
- En tant qu'association, vous n'êtes pas assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous ne payez pas d'impôt sur le montant perçu.

N'hésitez pas à nous proposer votre projet!

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Hello! Ceci sort de mon domaine d'expertise. Je vais demander l'avis de mes collègues et on revient vers vous aussi vite que possible!
Auteur
Super! Merci bcp!!
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Après confirmation auprès du service réglementation de l'Onem, celui-ci nous a confirmé que le bénéfice de l'avantage tremplin-indépendant est compatible avec le crowdfunding 😃

Avec le crowdfunding via la contrepartie, les contributions sont presque toujours considérées comme une vente. Seules les contributions à une campagne de crowdfunding d’une association peuvent être considérées comme un don si la valeur de la contrepartie est inférieure à 25% du montant de la contribution.
- En tant que personne physique, le bénéfice effectué via la campagne de crowdfunding doit être repris dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Par bénéfice, on entend le total des fonds recueillis moins tous les frais engagés pour réaliser la campagne.
- Pour une entreprise, il s’agit du chiffre d’affaire. Chaque entrepreneur doit tenir compte des conséquences fiscales (TVA) de ses actions.
- En tant qu'association, vous n'êtes pas assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous ne payez pas d'impôt sur le montant perçu.

N'hésitez pas à nous proposer votre projet!
Auteur
Un grand merci pour votre réponse!
Je termine mon dossier et me renseigne auprès d un comptable ( car il y a un plafond financier à ne pas dépasser pour le tremplin indépendant) puis poste mon projet 😉
A très vite,
Victoria.
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On croise les doigts! N'hésitez pas à nous consulter pour de plus amples infos sur le financement de votre projet!

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