Je paie… la TVA ou les droits d’enregistrement? Ou les deux?!


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Fait: si vous achetez une maison (neuve) ou un terrain à bâtir, vous payez des taxes. Soit la TVA, soit les droits d'enregistrement. Qu’en est-il exactement?

Une bouteille Coca-Cola au supermarché, l'iPhone 6... Là-dessus, vous payez 21 % de TVA. Une maison ou un terrain à bâtir font partie des cas spéciaux, car vous payez généralement des droits d’enregistrement, et pas de TVA. La bonne nouvelle, c’est que c’est beaucoup moins cher! Pour une maison ou un terrain dans la Région de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie, vous payez 12,5 % de droits d’enregistrement, et en Flandre, ‘seulement’ 10 %...

Quand payez-vous la TVA?

Pour un terrain avec une maison neuve. Ici, vous payez deux fois plein pot: 21 % de TVA pour le terrain et pour la maison. Pour info: si vous achetez un terrain avec une habitation neuve en construction, la loi le considère comme un terrain avec une nouvelle construction.

Quand payez-vous des droits d’enregistrement?
  1. Pour un terrain ‘vide’. Mais la super maison prévue, vous devrez la construire en payant 21 % de TVA.
  2. Vous achetez un terrain avec une maison ou un appartement ‘plus anciens’. Tant qu’il ne s’agit pas d’une construction neuve, les droits d’enregistrement s’appliquent au terrain et au bâtiment. Bon à savoir : votre maison est ‘ancienne’ si elle a plus de deux ans.
  3. Si vous êtes vraiment malin, vous signez un contrat pour un terrain à bâtir avec un plan pour une nouvelle habitation. Tant que la première pierre de cette habitation n’a pas été posée, elle n’existe pas pour la loi, et vous payez des droits d’enregistrement sur le terrain. Pour la maison, vous payerez par contre plein pot pour la TVA.
Conclusion: Si vous voulez bénéficier du tarif le plus bas en matière de droits d'enregistrement, sachez qu’il s’applique principalement aux terrains à bâtir et aux habitations plus anciennes. Dès qu’il s’agit d’une nouvelle construction, vous devrez payer la TVA, plus élevée.

Vous avez d'autres questions relatives aux droits d'enregistrement? Posez-les ici!
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